Location saisonnière entre particuliers
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la location saisonnière du logement proposé sur le site https://lesjardinsdelamer.fr/ par Christian Vanhove, agissant en qualité de particulier.
Toute réservation, confirmée ultérieurement par contrat écrit, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le logement meublé est proposé à la location saisonnière, pour une durée déterminée et à usage d’habitation temporaire uniquement.
Cette location ne constitue en aucun cas un bail d’habitation principale.
2. Description du logement
Le logement proposé est un appartement meublé climatisé, situé :
Résidence Les Jardins de la Mer
20230 Linguizzetta
Il comprend :
- une chambre avec un lit double
- une pièce à vivre avec cuisine équipée
- une salle d’eau avec douche
- une mezzanine avec deux couchages
- une terrasse
La capacité maximale d’accueil est fixée à 4 voyageurs.
Toute occupation excédant cette capacité est interdite.
3. Durée de la location
La location est consentie pour une durée déterminée, précisée lors de la réservation et formalisée dans le contrat de location saisonnière.
Les horaires sont les suivants :
- arrivée à partir de 16 h
- départ avant 10 h
4. Conditions de réservation
La réservation devient effective après :
- acceptation de la demande par le propriétaire
- versement d’arrhes correspondant à 25 % du montant total du séjour
La réservation est confirmée par la signature d’un contrat de location saisonnière entre les parties.
5. Prix et modalités de paiement
Le montant total de la location est précisé lors de la réservation.
Il comprend notamment :
- le prix du séjour
- l’option ménage, si applicable
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- arrhes à la réservation : 25 % du montant total
- solde à régler un mois avant la date du séjour
6. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant de 200 € est demandé à l’arrivée.
Il est destiné à couvrir d’éventuelles dégradations ou manquements constatés lors du séjour.
Le dépôt de garantie est restitué lors du départ si aucun dommage n’est constaté.
7. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
- utiliser le logement de manière paisible
- respecter le voisinage
- restituer le logement propre et rangé
À la fin du séjour :
- la vaisselle doit être lavée et rangée
- les poubelles doivent être vidées
8. Assurance
Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile pour les éventuels dommages causés durant le séjour.
9. Annulation
Les conditions d’annulation sont précisées dans le contrat de location saisonnière transmis au locataire lors de la confirmation de la réservation.
10. Responsabilité
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable :
- des vols ou pertes d’effets personnels
- des accidents résultant d’une utilisation non conforme du logement
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une demande de réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.